Mentions légales

Identification de l'éditeur, conditions d'utilisation du site et procédure de signalement relative aux fiches publiées.

Éditeur du site

Raison sociale — [A COMPLETER : raison sociale]
Forme juridique — [A COMPLETER : forme juridique]
Capital social — [A COMPLETER : capital social, le cas échéant]
SIREN / SIRET — [A COMPLETER : numéro SIREN ou SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire — [A COMPLETER : numéro de TVA, le cas échéant]
Siège social — [A COMPLETER : adresse postale complète]
Adresse de contact — [A COMPLETER : email de contact]
Téléphone — [A COMPLETER : téléphone, le cas échéant]

Les mentions entre crochets doivent être renseignées par l'exploitant du site avant toute exploitation commerciale. Elles ne sont pas des valeurs d'exemple.

Responsable de la publication

[A COMPLETER : nom et qualité du responsable de la publication]. Le responsable de la publication peut être contacté à l'adresse [A COMPLETER : email de contact].

Hébergement

Hébergeur — [A COMPLETER : dénomination de l'hébergeur]
Adresse — [A COMPLETER : adresse postale de l'hébergeur]
Téléphone — [A COMPLETER : téléphone de l'hébergeur]

Objet du site

Le site est un annuaire d'entreprises et de professionnels, organisé par métier et par commune. Sa consultation est libre et gratuite. Le site ne vend aucun produit, ne prend aucune commande et n'intervient pas dans la relation entre un utilisateur et une entreprise référencée : aucune prestation n'est conclue par son intermédiaire.

Nature des informations publiées

Les fiches publiées sont constituées à partir de sources publiques et d'éléments déclaratifs, décrits sur la page méthodologie. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent être incomplètes, obsolètes ou inexactes malgré le soin apporté à leur constitution.

La présence d'une entreprise dans l'annuaire ne constitue ni une recommandation, ni une certification, ni un agrément, ni la garantie qu'elle est toujours en activité. L'éditeur ne délivre aucun label et n'effectue aucun contrôle sur site. Il appartient à l'utilisateur de vérifier auprès de l'entreprise les informations déterminantes avant tout engagement.

Absence de relation commerciale avec les entreprises citées

Le classement des fiches est mécanique et gratuit. Aucune entreprise ne peut acheter sa position, aucun emplacement n'est sponsorisé et aucune commission n'est perçue sur les prestations réalisées. Les règles de classement sont publiées sur la page méthodologie.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa présentation, ses textes rédactionnels et sa mise en forme sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des courtes citations accompagnées d'un lien vers la page source.

L'extraction ou la réutilisation systématique et substantielle du contenu de l'annuaire, notamment par moissonnage automatisé, est interdite. Les dénominations sociales, enseignes et marques citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins d'identification.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers les sites internet des professionnels référencés. Ces liens sont fournis pour faciliter la prise de contact ; ils ne sont assortis d'aucune recommandation. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni des pratiques de leurs exploitants.

Signalement, correction et suppression

Toute personne peut signaler une information inexacte. Les demandes sont traitées gratuitement.

Correction ou complément d'une fiche : corriger ma fiche.
Retrait d'une fiche et exercice des droits sur les données personnelles : politique de confidentialité.
Tout autre signalement, y compris relatif à un contenu manifestement illicite : [A COMPLETER : email de contact].

Pour être traitée, une demande doit permettre d'identifier précisément la fiche concernée : adresse de la page et nom de l'entreprise.

Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une inexactitude, d'une indisponibilité temporaire, ni de l'usage fait des coordonnées publiées.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.